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Quels sont les cotisations sociales de l’agent commercial en immobilier?

Vous êtes ou allez-vous devenir agent commercial en immobilier? Vous souhaitez comprendre quelles seront vos cotisations sociales dans les mois à venir? Voici une présentation simplifiée:



Il faut s’inscrire au (RSAC) registre spécial des agents commerciaux (formulaire AC 0 - couleur rose). Ce document doit être envoyé à la préfecture en précisant votre numéro Siret.


Ensuite, il faudra choisir un régime social et fiscal. Au début, il est préférable de s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur. Ce statut est limité à un chiffre d'affaires de 32 600 €, au-delà il faudra entrer sous le régime réel (permettant d'affirmer vos dépenses pour réduire votre chiffre d'affaires). On peut également opter pour le statut de micro entreprise ou EIRL.


Signer un accord de partenariat avec un agent immobilier titulaire d'une carte professionnelle.

Choisissez une organisation conventionnée, elles sont toutes identiques donc vous choisissez en fonction de vos affinités (RAM, Médéric, Malakoff ...).


L'agent immobilier, votre mandant, demandera votre attestation préfectorale (de la préfecture). Ce document vous permettra de pratiquer en tant qu'agent immobilier commercial. L'original de ce certificat doit vous être remis.


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Depuis le 1er janvier 2013, les cotisations de sécurité sociale sont passées de 21,5% à 24,6%, auxquelles s'ajoute un impôt sur le revenu de 2,2% + 0,10% pour la formation professionnelle. La contribution globale sera donc de 21,6%. C'est-à-dire que si vous réalisez une commission de 10 000 € HT, votre contribution sera de 2690 € ponctuée directement par le RSI (Régime social indépendants).


Pour les chômeurs inscrits à Pôle emploi avec ou sans compensation, vous pouvez demander l’ACRE (Aide à la création et à la relance d’entreprise). Vos contributions vont diminuer de manière significative; 8,5% du chiffre d'affaires pour la 1ère période - 14,6% pour la 2ème période et 20,8% pour la 3ème période.

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